Capture My Soul Photography - Marie Montibert

Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes ci-après énumérées régissent l’ensemble des interactions commerciales réalisées par ou sous la responsabilité de Marie Montibert (ci-après «Marie Montibert») pour le compte de ses clients ou relations assimilées (ci-après dénommés «clients»).

En confiant un mandat commercial à Capture My Soul Photography, par voie de confirmation électronique ou par voie écrite, le signataire du bon de commande ou le donneur d’ordre, certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepter sans réserve les dispositions ci-après:

Activités et services liés a la photographie:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de Marie Montibert.

Les présentes conditions générales président à toutes autres dispositions, sous réserve d’un accord spécial convenu avec le client et accepté officiellement sous la forme écrite et signée par l’un des représentants de Marie Montibert.

Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées en leur totalité avec la réception de l’offre de service contresignée par le client, ou avec la réception de la livraison, ou de la prestation du photographe par le client.


A/ ELEMENTS INTRINSEQUES A LA BONNE REALISATION DU MANDAT

Les mandats photographiques sont réalisés par notre personnel, expérimenté. Les photographes de Marie Montibert se présentent sur le lieu convenu du mandat prêts, entièrement dévolus à la tâche et parfaitement équipés de matériel adapté au mandat.

L’ensemble du matériel de capture est fourni par Marie Montibert, à certaines occasions il peut être facturé des frais de consommables, en particulier lorsque lesdits consommables sont remis aux clients à l’issue du mandat  dans le cas de demande particulière. Le matériel employé est composé exclusivement de matériel professionnel de qualité destiné à l’unique usage des prestations photographiques de nos clients. Le matériel est entretenu avec soin et il est réputé complet et en parfait état de fonctionnement lors des mandats.

Marie Montibert assure le matériel employé de manière adéquate pour toutes les utilisations usuelles de ce dernier. En cas de casse, perte ou vol dû à un soin inadéquat du client, des ses employés, des invités ou des circonstances d’utilisation ou d’entreposage, Marie Montibert est en droit de demander une  participation aux franchises d’assurances, voir à la réparation ou au remplacement des objets détériorés en cas de désistement des assurances. Tous les frais inhérents sont justifiés par des factures ad-hoc.

Marie Montibert vous demande de respecter un début d’horaire pour sa présence lors des préparatifs et la fin de sa présence lors de la soirée. Au plus tôt, la photographe arrivera à 10h et repartira à 2h du matin. Si les clients souhaitent que la photographe soit présente plus tôt sur place, il faudra prendre en compte une nuit d’hébergement supplémentaire près du lieu des préparatifs à la charge des clients

Les clients, en signant le contrat, s’engage à fournir un repas (froid ou chaud le midi) et un repas chaud (entrée – plat- dessert) assis à une table. Le mieux étant à la table des invités afin de pouvoir réagir lors des différentes interventions des proches. Dans tous les cas, un repas type « plateau prestataire » ne sera pas accepté. Dans ce cas et celui où le repas du photographe (midi et soir) n’aurait pas été prévu, Marie Montibert se réserve le droit de s’absenter du lieu de la prise de vue pour se restaurer. Le temps ne pourra être décompté et aucun dédommagement demandé. Les boissons sont gratuites et à volonté.

Dans le cas où la photographe doit être logée avant et/ou après le reportage, Marie Montibert se réserve le droit de choisir avec concertation du client le logement. En tout état de cause, une chambre privée avec salle de bain est obligatoire. Habituellement, la photographe réserve le logement. Sauf autres conditions discutées avec le client.

Dans le cas où la photographe doit prendre un moyen de locomotion annexe pour se rendre sur le reportage, Marie Montibertl se réserve le droit de choisir avec concertation du client le type de transport et les horaires. Habituellement, la photographe réserve le transport. Sauf autres conditions discutées avec le client.

Les clients dans le cas d’un mariage ou d’un évènement important sont priés de fournir un trombinoscope avec les membres les plus importants de l’évènement afin que la photographe sache si il y a des personnes emblématiques à photographier. Si ce document n’est pas transmis la photographe ne pourra pas être tenue responsable du manque de photographies de la ou les dites personnes.

Dans le cas où un évènement comporterait plus de 150 invités au cocktail et 110 au repas, un deuxième photographe sera mandaté. Une rémunération supplémentaire de 400 francs pour la journée jusqu’au cocktail ou  700 francs soirée comprise sera facturée. Les mêmes conditions s’appliquent pour le repas du midi et du soir ainsi que le logement et le transport. Une chambre séparée sera nécessaire.

Les lieux des rendez-vous sont à l’appréciation du photographe, en accord avec les clients. Si un rdv en présentiel ne pouvait être organisé une visio-conférence ou un appel téléphonique saurait être organisé. (Pas d’accord sur le lieu, restrictions sanitaires ou autres raisons impérieuses …)


B/ DROIT D’AUTEUR ET REPRODUCTION, DIFFUSION

Le client reconnaît que les photographies livrées par le photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur). Le client à le droit d’exploitation des images dans la limite d’une utilisation interne à l’organisation ou privée dans la limite du cercle familial, comprenant les utilisations explicitement convenues au préalable ou raisonnablement acceptables.

Marie Montibert est en droit de facturer des honoraires supplémentaires pour des affiches, des campagnes publicitaires de grande importance, pour l’utilisation internationale des images réalisées, ainsi que des droits de reproduction pour l’usage des images au delà d’une année à compter de la date de la prestation.

Pour les utilisations publiques à grande échelle, telle que publication sur les pages principales d’un site web, publications imprimées telles que brochures, flyers, affiches, publicité et articles dans les journaux ou la publication par voie de média audiovisuel télévisé, notamment, il est demandé au client d’en informer Marie Montibert au préalable et de s’enquérir des tarifs de diffusion.

Les droits de reproduction se calculent selon le genre d’utilisation, le format de reproduction, le volume du tirage, la diffusion ( régionale, nationale, internationale ) et la durée selon les règles usuelles en vigueur et les tarifs de l’Association Suisse des Banques d’Images et Archives Photographiques.

Sauf convention contraire, les droits de reproduction valent pour une parution unique ou utilisation donnée. Toute utilisation plus étendue (réédition, utilisation sur Internet ou Intranet, publicité, etc.) doit faire l’objet d’un accord renouvelé de Marie Montibert.

Chaque utilisation ou reproduction du matériel photographique réalisé par Marie Montibert doit en tous cas s’accompagner du nom de l’auteur sous la forme « Marie Montibert Photographe » ou « mariemontibert.com » au côté de(s) image(s) publiée(s), dans l’impressum ou dans la partie réservée aux crédits photographiques. En cas de non-respect de cette condition, le photographe est en droit de majorer le prix de la prestation ordinaire de 50% et/ou de demander des dommages sur la base des tarifs de l’Union Suisse des Photographes Professionnels.


C/ DROIT DE DIFFUSION A L’IMAGE

Marie Montibert est en droit de faire mention des travaux réalisés sur son propre site web ou sur d’autres supports destinés à refléter les travaux mandatés par sa clientèle. Nous employons à cet effet des éléments scripto-visuels en relation avec le mandat ou le client, tels que liens hypertextes, textes de promotion, photos et logos.

Sauf avis contraire de la part du ou des clients, en effectuant la prestation auprès de Marie Montibert, le client octroit à Marie Montibert la liberté de publication des photos sur le canal de communication de son choix. Cet accord doit être stipulé par écrit. Un arrangement ou dédommagement pourra être demandé afin de dédommager Marie Montibert de la perte de visibilité et mise en valeur du travail.

Le client assume la responsabilité des devoirs découlant du respect du droit à l’image des sujets présents et assure à Marie Montibert avoir les autorisations nécessaires pour photographier lesdites personnes, œuvres ou biens.

Marie Montiberty ne peut être tenu pour responsable des utilisations litigieuses ou illégales résultant d’une utilisation non-autorisée des images produites.

Le client qui s’oppose à l’utilisation des photographies dans le cadre d’un mandat conclu suite à une offre promotionnelle, un concours ou un accord entre les parties stipulant que les photos engendrées pourront être utilisées librement à des fins publicitaires devra en informer Marie Montibert par recommandé et s’engage à payer la différence de prix à hauteur du prix plein en gage de dédommagement.


D/ DEVIS, FACTURE – PRESTATIONS DE BASE ET COMPLEMENTAIRES

L’ensemble des services et produits proposés au client sont explicitement détaillés dans l’offre ou la demande de prestation à l’exclusion de toutes autres communications à ce propos. Les honoraires s’entendent sans frais de post-production, frais de déplacement, frais d’hébergement ou autres dépenses supplémentaires sauf si celles-ci sont spécifiquement mentionnées dans l’offre ou la demande de prestation.

Il est porté à l’attention du client que les devis réalisés par Marie Montibert comportent une date d’échéance. Ils sont tous d’une validité de 2 mois à compter de la réception du mail. A l’expiration de la date d’échéance, il appartient à Marie Montibert de faire une nouvelle proposition de devis au client. Les conditions, y compris les tarifs, peuvent éventuellement être différents du montant du devis initial.

Lorsque les services de mannequins, maquilleurs, habilleurs, assistants et autres corps de métiers apparentés sont demandés, ces prestations sont facturées en sus des prestations photographiques normales.

La date du mariage ou de la séance sera confirmée et validée dés réception de l’acompte et du devis signé faisant dés lors office de contrat. Tant que les deux éléments ne seront pas remis, la date ne pourra être garantie.


E/ SUPPORTS DE STOCKAGE OU D’IMPRESSION

Marie Montibert se réserve le droit de choisir le type de post-traitement que le travail lui suggèrera. En signant un contrat avec la photographe, le client lui donne toute confiance en sa spécialité de photographe et par conséquent ne pourra demander de modification de style (colorimétrie, cadrage, exposition) au photographe.

Pour les mandats photographiques comprenant la réalisation d’un livre, d’un support de stockage numérique, on comprend DVD ou clef USB, ou autre forme apparentée, le client peut réaliser une série de modifications sur le travail remis pour autant que lesdites modifications parviennent à Marie Montibert dans les 15 jours à compter de la remise des éléments. Les modifications doivent être demandées en une seule fois, de préférence par email, en spécifiant précisément les éléments à modifier. Suite à ces modifications le travail est considéré comme finalisé. Les modifications seront d’ordre simple (colorimétrie, exposition) dans la mesure où les retouches ne s’opposent pas au travail de fond et au style des photos choisies. Le photographe pourra s’opposer partiellement ou en totalité à ces retouches.

Pour les mandats photographiques comprenant la réalisation d’un livre, d’un support de stockage numérique, on comprend DVD ou clef USB, ou autre forme apparentée, le client ne dispose pas de délai pour réaliser son impression. Toutefois, si le client dépasse dépasse le délai cadre de 12 mois après livraison des photos il peut être soumis à des variations de prix. Marie Montibert est libre de répercuter la hausse des prix par ses fournisseurs à partir du moment où le délai est dépassé. Si il y a des modifications a faire sur le support et un travail complémentaire ou supplémentaire à réaliser pour la bonne impression du produit, Marie Montibert est libre de demander un supplément horaire.

Pour les mandats photographiques comprenant la réalisation d’un livre, d’un support de stockage numérique, on comprend DVD ou clef USB, ou autre forme apparentée, le client peut réaliser une série de modifications afin de personnaliser les impressions selon ses souhaits. Toutefois pour un maximum de 2 modifications en plus de la proposition de base pourra être demandée. Au delà, des coûts supplémentaire seront facturés d’un montant forfaitaire par page de 15 francs nets. Ce montant supplémentaire fera l’objet d’une offre complémentaire qui devra être acceptée et signée et qui sera à payer comptant dans les 7 jours qui suivent la signature. Les modifications divisées seront effectuées après réception du paiement.

Lorsque le mandat comprend des tirages photographiques, il appartient au client de communiquer la liste des photos sélectionnées par courrier électronique dans un délai de 3 mois à compter de la remise des éléments.

Les fichiers d’origine, dits natifs ou raws ou nefs, ne pourront être en aucun cas cédés au client. Ils sont la propriété ferme et définitive du photographe.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MARIE MONTIBERT


F/ PAIEMENT ET FACTURATION

Un acompte de 30% minimum du montant devisé est versé à la signature du bon de commande, pour réservation formelle, et cela obligatoirement dans les 7 jours qui suivent la signature sauf accord écrit par mail entre les deux parties. Le solde restant est versé lors de la réalisation de la prestation. Si le délai entre la réservation et la prestation est trop court, Marie Montibert se réserve le droit de facturer l’ensemble des honoraires en une fois.

L’acompte sera de 50% dans le cas où des dépenses importantes seront engendrées par la réservation comme la réservation de moyens de déplacements ou de logements, d’un local, etc…

Le paiement du solde devra être réalisé au plus tard 14 jours avant la séance photo ou reportage ou autre prestation par virement bancaire. Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les frais de banque sont pris en charge par le client de sorte à ce que Marie Montibert perçoive l’ensemble du montant facturé.

Pour toutes nouvelles demandes de travail en cours de mandat, un devis complémentaire sera émis. Celui-ci sera validé et les prestations s’ajouteront au mandat en cours dés réception du dit devis signé et retourné par email ou par courrier recommandé.

A la fin du mandat lorsque le travail est jugé terminé par les deux parties, une facture finale récapitulant les différents devis acceptés et prestations effectuées sera émise via le logiciel .

Dès lors que le client signe le contrat il se rend obligatoirement redevable de l’acompte. Si le client ne répond plus à la demande de paiement, ne souhaite pas s’en acquitter ou toutes autres raisons, Marie Montibert demandera à recevoir le paiement par voie juridique. Dans un premier temps, un recommandé avec accusé de réception sera envoyé avec paiement sous 5 jours ouvrés du montant dû, puis si non respect de la demande il y a, un commandement de payer sera renvoyé par voie recommandé et accusé de réception pour paiement sous 3 jours ouvrés. Dès lors que le montant reste dû, Marie Montibert déclarera le cas officiellement le cas auprès de sa protection juridique qui utilisera tous les moyens légaux pour obtenir le montant dû.

Il en va de la même chronologie pour tout autre montant que les clients s’engagent à payer lors de la signature du ou des contrats et dont ils ne s’acquittent pas. Facture intermédiaire ou facture finale.

Si le paiement de la prestation n’a pas été reçu dans les 14 jours avant le mariage, Marie Montibert se réserve le droit de ne pas assister au mariage et cela sans aucune demande de réparations de la part des clients.


G/ DEPLACEMENT OU ANNULATION

SEANCES

Après validation de l’offre, la date du reportage est réputée non-modifiable. Si le client souhaite modifier la date du reportage après la validation cette modification ne pourrait intervenir qu’après accord de Capture My Soul Photography et en selon la disponibilité à la nouvelle date. Si aucun accord n’est trouvé le client peut alors demander l’annulation de la commande suivant les modalités en cas d’annulation. Les sommes sont dues dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation ou du report sauf accord écrit par Marie Montibert.

Dans le cas de l’annulation d’une séance offerte, la séance pourra être re-agendée. Si aucune nouvelle date n’est trouvée, la séance sera annulée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client.

Dans le cas de l’annulation d’une séance offerte, si le client se manifeste après la date d’échéance de validité du bon cadeau, la séance ne pourra se faire et aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client.

REPORTAGE MARIAGE LONG

Le client qui souhaite annuler le reportage commandé et confirmé jusqu’à un mois avant la date prévue devra en informer Marie Montibert par courrier recommandé avec accusé de réception. L’acompte prévu pour la réservation initiale, généralement de 30% du montant accepté, restent dues et ne sont pas remboursées. Si l’annulation du reportage intervient moins de 6 mois avant la date prévue du reportage, 60% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation du reportage intervient moins de 4 mois avant la date prévue du reportage, 85% du montant total devisé reste dû. Si le reportage est repoussé à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, Marie Montibert perçoit tout de même 75% de la somme totale devisée pour le reportage à la date initialement prévue. Les sommes sont dues dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation ou du report sauf accord écrit par Marie Montibert.

En cas de force majeure, si  Marie Montibert est en incapacité d’assurer ses obligations, et que la séance ou le reportage ne peut pas être redaté, Marie Montibert s’engage à vous proposer une solution de remplacement, en avertissant dès que possible le client par email. Dès lors, une étude des possibles sera faite afin de trouver le meilleur compromis pour les deux parties. Marie Montibert prendra à sa charge la prestation. Le paiement de la prestation restera identique à ce qui avait été convenu.

En cas de force majeure, mais seulement après avoir épuisé tous les autres moyens d’assurer ses obligations, Marie Montibert peut annuler une séance ou un reportage prévu, en avertissant le client aussitôt que possible par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les sommes déjà versées par le client lui seront intégralement remboursées.

REPORTAGE MARIAGE COURT

Le client qui souhaite annuler le reportage commandé et confirmé jusqu’à un mois avant la date prévue devra en informer Marie Montibert par courrier recommandé avec accusé de réception. L’acompte prévu pour la réservation initiale, généralement de 30% du montant accepté, restent dues et ne sont pas remboursées. Si l’annulation du reportage intervient moins de 4 mois avant la date prévue du reportage, 50% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation du reportage intervient moins de 2 mois avant la date prévue du reportage, 75% du montant total devisé reste dû. Si le reportage est repoussé à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, Marie Montibert perçoit tout de même 75% de la somme totale devisée pour le reportage à la date initialement prévue. Les sommes sont dues dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation ou du report sauf accord écrit par Marie Montibert.

En cas de force majeure, si  Marie Montibert est en incapacité d’assurer ses obligations, et que le reportage ne peut pas être redaté, Marie Montibert s’engage à vous proposer une solution de remplacement, en avertissant dès que possible le client par email. Dès lors, une étude des possibles sera faite afin de trouver le meilleur compromis pour les deux parties. Marie Montibert prendra à sa charge la prestation. Le paiement de la prestation restera identique à ce qui avait été convenu.

En cas de force majeure, mais seulement après avoir épuisé tous les autres moyens d’assurer ses obligations, Marie Montibert peut annuler une séance ou un reportage prévu, en avertissant le client aussitôt que possible par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les sommes déjà versées par le client lui seront intégralement remboursées.

Activités et services liés a la photographie:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de Marie Montibert dans le cadre des reportages mariage.

Les couples de futurs mariés s’engagent à organiser le planning de leur journée de façon à ce que la journée de reportage ne commence pas avant 10h du matin. L’amplitude de travail maximum étant de 16h. Trajet compris. En cas d’impossibilité, si cela n’est pas déjà compris dans le contrat, une chambre d’hôtel pour chaque photographe sera facturée, avant ou après la prestation ou les deux afin de ne pas mettre en danger le ou les photographes.

Les couples de futurs mariés s’engagent à renvoyer le déroulement du mariage par mail au plus tard 1 semaine avant la date du mariage accompagné d’un exemplaire du faire-part.

Les couples de futurs mariés s’engagent à fournir à ou aux photographe(s) un repas le midi (froid ou chaud) et le soir (chaud) ainsi que des boissons désaltérantes et non-alcoolisées à ou aux photographe(s). Si les futurs mariés réservent une prise de vue pour le dîner et la soirée et si le lieu de réception est à plus de 1h du domicile du photographe, soit 80km, un hébergement au photographe au plus prêt de la soirée sauf accord écrit avec le photographe sera .

Les couples de futurs mariés s’engagent à réserver une place de parc au plus prés de l’entrée sur tous les lieux stratégiques du mariage à la voiture du photographe.

Activités et services liés a la photographie:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de Marie Montibert dans le cadre des séances couples, boudoir, portrait, famille, etc….

Les clients s’engagent pour la bonne réalisation de la séance à lire attentivement. De plus les parents s’engagent à choisir leurs vêtements de façon attentive et signée selon le document envoyé par mail par la photographe lors de la confirmation de la séance.

Activités et services liés a la photographie:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de Marie Montibert dans le cadre des séances grossesse et nouveaux-nés.

GROSSESSE

Les futurs parents s’engagent à appeler la photographe dans le courant du deuxième trimestre de grossesse. La séance doit impérativement être faite au plus tard à la fin du 8ème mois. Si ces conditions ne sont pas respectées, la photographe ne pourra pas respecter ses obligations. La séance sera annulée. L’acompte de 30% ne sera pas restitué aux parents. Aucun dédommagement ne pourra être demandé. Tout comme en cas d’annulation au préalable, le client s’engage à payer 50% de la totalité de la séance.

Les futurs parents s’engagent pour la bonne réalisation de la séance à lire attentivement la feuille de route envoyée par mail lors de la confirmation de la séance et à en appliquer les conseils. De plus les parents s’engagent à choisir leurs vêtements de façon attentive et signée selon le document envoyé par mail par la photographe lors de la confirmation de la séance.

NAISSANCE

Les parents s’engagent à appeler la photographe dans les 24 premières heures de vie du nouveau-né pour organiser la séance photo dans les 3 à 10 premiers jours de vie du bébé. Si ces conditions ne sont pas respectées, la photographe ne pourra pas respecter ses obligations. La séance sera annulée. L’acompte de 30% ne sera pas restitué aux parents. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Les parents s’engagent pour la bonne réalisation de la séance à lire attentivement la feuille de route envoyée par mail lors de la confirmation de la séance et à en appliquer les conseils pour la bonne préparation de bébé. De plus les parents s’engagent à choisir leurs vêtements de façon attentive.

Pour les séances naissance, si le comportement du bébé ne permet à la photographe de faire les photos après 1h00, la séance sera annulée et reportée à une date ultérieure. Toutefois, le client devra s’acquitter à hauteur de 50% du prix devisé de la séance. Les 50% restant seront dus lors de la nouvelle séance photo. En cas de complication de la deuxième séance et impossibilité de faire les photos, seulement 25% des 50% restants seront dû au photographe.

Activités et services liés a la photographie:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de Marie Montibert dans le cadre de la location du photobooth.

Le client qui souhaite annuler la location du photobooth commandé et confirmé jusqu’à un mois avant la date prévue devra en informer Marie Montibert par courrier recommandé avec accusé de réception. Les arrhes prévues pour la réservation initiale, généralement de 30% du montant accepté, restent dues et ne sont pas remboursées. Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date prévue du reportage, 50% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation du reportage intervient moins de 1 mois avant la date prévue, 75% du montant total devisé reste dû. Si le reportage est repoussé à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, Marie Montibert perçoit tout de même 75% de la somme totale devisée pour le reportage à la date initialement prévue.

D’autres parts, un document de responsabilité civile sera à remplir en cas de dommages. Il sera obligatoire de joindre la copie d’une preuve d’identité tels que passeport, carte d’identité, & permis de séjour pour les personnes qui ne sont pas de nationalité suisse. En cas de dommages partiels ou totaux, une indemnité sera demandée selon le devis de la réparation afin que le client en assume son entière charge. Il pourra faire jouer sa responsabilité civile si il le souhaite. Le montant de dédommagement sera à payer dans les 3 jours qui suivent la réception du devis.


H/ LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Après réalisation du reportage, Marie Montibert se réserve le droit de livrer le reportage ou la séance photo dans les 1 à 3 mois après la date de l’évènement.


I/ CLAUSES SPECIALES POUR EPIDEMIE ET/OU PANDEMIE

Suite aux événements sanitaires 2020, Marie Montibert complète les conditions générales de vente. Les conditions à suivre supplante toute prérogatives cantonales ou fédérales ou issues d’un autre pays.

En cas d’épidémie/pandémie entrainant des limitations des évènements de la sphère publique ou privée, Marie Montibert  accepte de rentrer en discussion afin de trouver une solution qui conviendra à toutes les parties.

En tout état de cause, une attestation de non-réalisation du mandat devra être signée par le client dans les 7 jours qui suivent l’annonce de l’annulation de l’évènement qui peut se faire par mail ou par recommandé.

En cas d’annulation ou de déplacement de la prestation, Marie Montibert peut demander à faire valoir les clauses indiquées à la section G/ DEPLACEMENT OU ANNULATION sans avoir à se référer à la loi du moment.

En cas de déplacement, afin de limiter le préjudice financier et moral subi par Marie Montibert, une indemnisation pour déplacer la date sera demandée au client. L’indemnisation sera d’un montant de 15% de la somme totale en cas de déplacement sur un jour de semaine ou en basse saison. L’indemnisation sera de 25% de la somme totale en cas de déplacement sur un weekend de haute saison. Il ne pourra pas être demandé d’annuler une autre prestation si le jour convoité est déjà réservé. (Basse saison : De novembre à avril – Haute saison : De Mai à Octobre). La nouvelle date sera confirmée à réception de l’avenant du contrat signé et du paiement de l’indemnisation. Elle permettra à Marie Montibert d’assumer les coûts de déplacements de l’évènement et les pertes éventuelles, d’assumer une partie de la perte des gains sur la nouvelle date car aucune autre prestation ne pourra être réservée.

En cas de nouveaux reports de l’évènement, soit le deuxième, l’entièreté du montant du devis devra être payé à l’annonce du second déplacement. De plus une offre complémentaire permettra de confirmer la réservation de la nouvelle date. Celle-ci sera calculée sur le montant des dates déjà réservées et perdues pour la photographe.

En tout état de cause, Marie Montibert se réserve le droit de se retirer de la collaboration à n’importe quel moment après l’annonce du déplacement de la date. Aucune contrepartie ne pourra être exigée ou demandée.


J/ CLAUSES SPECIALES POUR COMPORTEMENTS INAPPROPRIES

La ou les photographes de Marie Montibert se réserve le droit de cesser sa prestation en cas de manque de respect (violence verbale ou physique) de la part des marié-e-s ou des invités ou tout autre prestataire). Si le conflit n’est pas réglé sur place, la ou les photographes sont alors libéré-e-s de leurs obligations envers les marié-e-s. Aucune contrepartie ou plainte ne pourra être déposée.


K/ VALIDITE

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’esprit et du contenu de la clause initialement arrêtée.

Les conditions générales de vente actuelles peuvent être modifiées en tout temps et sans consultation du client par Marie Montibert. Sans désaccord expressément écrit du client, elles sont présumées acquises.

Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger. Le for juridique et le lieu d’exécution sont au domicile du photographe.


La Tour-de-Trême, le 1.10.2020

Marie Montibert

Chemin de la Colline 5, 1635 La Tour-de-Trême
hello@capturemysoul.com – www.capturemysoul.com

 


CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MARIE MONTIBERT


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